Si vous êtes un consommateur, vous pouvez vous rétracter dans les 14 jours d’un achat ou d’un nouvel abonnement, sans motif. Pour un contenu numérique livré immédiatement, ce droit prend fin à la livraison si vous l’avez demandé avant de payer (voir votre reçu). Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire : un e-mail clair suffit. Écrivez-nous à contact@vvault.app.
Ce document existe en français et en anglais. Les deux versions ont la même valeur ; en cas de doute, l’interprétation la plus favorable au consommateur l’emporte.
1Formulaire
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de : Tom Nsengiyumva (vvault), Minderbroedersstraat 10, 8000 Bruges, Belgique, contact@vvault.app
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la fourniture du contenu numérique / la prestation de services (*) ci-dessous : …
Commandé le (*) / reçu le (*) : … ; Référence de la commande ou de l’abonnement : …
Nom du (des) consommateur(s) : … ; Adresse du (des) consommateur(s) : … ; E-mail utilisé pour l’achat : …
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : … ; Date : …
(*) Rayez la mention inutile.
2Ce qui se passe ensuite
Nous accusons réception de votre rétractation par e-mail. Nous vous remboursons tous les paiements reçus de vous, par le même moyen de paiement, sans retard excessif et au plus tard 14 jours après réception de votre rétractation, sans frais pour vous. Pour un abonnement commencé à votre demande, vous ne payez que les jours utilisés ; pendant un essai gratuit, rien.
En cas de rétractation d’un achat, la licence prend fin et vous devez cesser d’utiliser les fichiers et les supprimer. Le détail figure aux articles 16 bis et 17 des Conditions d’utilisation (vvault.app/homepage/terms).