Cette politique explique comment vvault traite les données personnelles dans son programme créateurs, qui paie des comptes dédiés, des influenceurs et des affiliés pour parler de vvault : ce qu'on traite, pourquoi et sur quelle base légale, qui le reçoit, combien de temps on le garde, et tes droits.
Cette version française t'est donnée pour que tu comprennes bien cette politique. En cas de différence avec la version anglaise, c'est le texte anglais qui s'applique.
1Qui est responsable de tes données
vvault est exploité depuis la Belgique par Tom Nsengiyumva (entreprise individuelle), numéro d'entreprise BE 1022.549.155, siège Minderbroedersstraat 10, 8000 Bruges, Belgique (« vvault », « nous »). Pour les données personnelles décrites ici, vvault est le responsable du traitement au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD).
Cette politique couvre le programme créateurs de vvault (le « programme ») : l'espace créateurs sur creators.vvault.app, la page du programme sur vvault.app/creators, et tout ce qu'on fait de tes données pour faire fonctionner le programme. Elle s'ajoute à la politique de confidentialité de vvault, qui continue de s'appliquer à ton compte vvault et à tout ce que tu fais d'autre sur vvault. Les conditions du programme créateurs décrivent comment le programme fonctionne.
Pour toute question sur tes données, écris à contact@vvault.app. On n'a pas désigné de délégué à la protection des données : cette adresse arrive directement à l'exploitant.
2À qui s'adresse cette politique
Le programme est réservé aux personnes de 18 ans ou plus, dans l'un des trois rôles : les comptes dédiés, qui ouvrent un compte TikTok ou Instagram uniquement pour parler de vvault et y publient ; les influenceurs, qui publient sur vvault sur leurs propres comptes TikTok, Instagram ou YouTube ; et les affiliés, qui partagent un lien vvault suivi. Ce qu'on traite dépend de ton rôle, comme le disent les sections suivantes.
Cette politique concerne aussi les personnes qu'on voit ou qu'on entend dans un contenu soumis au programme. La section 6 explique ce que ça veut dire pour elles.
3Ce qu'on traite
En plus de ton compte vvault (ton nom, ton adresse email, ton pseudo, ta photo de profil et ta langue, comme le décrit la politique de confidentialité), le programme traite ce qui suit :
- Ton profil créateur : le rôle que tu as choisi, la langue de ton contenu, les réponses que tu as données à l'inscription, le tarif qui s'applique à toi, et si ta participation est active ou en pause.
- Comptes sociaux connectés (influenceurs et comptes dédiés) : les jetons d'accès que la plateforme nous donne, qu'on stocke chiffrés, et ce qu'on lit par l'API officielle de la plateforme : ton pseudo, ton nom affiché, ta photo de profil, l'identifiant du compte et ton nombre d'abonnés, ainsi que tes publications récentes avec leur lien, leur légende, leur miniature, leur date de publication et leur nombre de vues. La section 4 en dit plus.
- Ce que tu envoies : les liens des publications que tu soumets et, pour tes premières vidéos, les liens que tu nous envoies pour la vérification, les notes que tu y ajoutes, et les vidéos elles-mêmes quand on les télécharge pour les utiliser.
- Vues et validations : le nombre de vues de chaque publication soumise, relu régulièrement tant qu'il compte et gardé sous forme d'historique, notre décision sur chaque publication et chaque vidéo, la raison qu'on donne quand on en refuse une, qui l'a examinée et quand, et les notes qu'on garde sur une validation ou une vérification de fraude.
- Liens suivis : les clics, inscriptions et abonnements qui passent par un lien vvault qu'on te donne, et les paiements des comptes que tu as amenés. Si tu es affilié, ils déterminent ta commission. Pour les autres rôles, on les utilise seulement pour mesurer ce que le programme apporte à vvault, et ils ne changent jamais ce qu'on te paie. Tu ne vois jamais l'identité des personnes que tu amènes.
- Paiements : l'identifiant de ton compte Stripe, son pays et le fait que les paiements y soient activés ou non, ce qu'on t'a payé, pour quelle période, quand, et la référence de chaque virement Stripe. Stripe collecte lui-même tes pièces d'identité et tes coordonnées bancaires (section 5).
- Messages : ce que tu nous écris, à contact@vvault.app ou autrement, et ce qu'on t'écrit au sujet du programme.
- Préférences et données techniques : la langue et le thème que tu choisis dans l'espace créateurs, gardés sur ton appareil dans le stockage local de ton navigateur ou dans un cookie, et les données techniques que décrit la politique de confidentialité, comme les journaux des serveurs.
5Paiements et vérification d'identité par Stripe
On paie les créateurs uniquement par Stripe Connect. Quand tu configures tes paiements, tu ouvres ton propre compte Stripe, et Stripe collecte et vérifie ton identité et tes coordonnées bancaires, comme la loi l'exige des prestataires de paiement. Stripe le fait en tant que responsable de traitement indépendant, selon sa propre politique de confidentialité : https://stripe.com/privacy.
On reçoit seulement l'identifiant de ton compte Stripe, son pays, le fait que les paiements y soient activés ou non, et l'historique de chaque virement qu'on fait. On ne voit jamais tes pièces d'identité ni tes coordonnées bancaires.
6Ton contenu et son utilisation dans notre publicité
Le contenu que tu soumets ou publies dans le programme peut devenir public par vvault. On peut utiliser du contenu du programme, quel que soit le rôle de la personne qui l'a fait, sur nos comptes, notre site, nos applications et nos emails, dans le reste de notre marketing et dans notre publicité payante, sur des plateformes comme Meta (Instagram et Facebook), TikTok (y compris les Spark Ads) et Google (y compris YouTube), selon la licence de la section 14 des conditions du programme créateurs. Ton nom, ton pseudo, ton image, ton apparence et ta voix, tels qu'ils apparaissent dans le contenu, sont alors montrés au public et traités par les plateformes qui le diffusent, selon leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
On le fait pour exécuter notre accord avec toi, qui comprend cette licence (art. 6, 1, b du RGPD), et sur la base de notre intérêt légitime à promouvoir vvault (art. 6, 1, f).
Si tu apparais dans un contenu qu'un créateur a soumis, ce créateur nous a garanti que tu as accepté son utilisation par vvault, publicité comprise. Tu peux écrire à tout moment à contact@vvault.app pour exercer tes droits sur ce contenu, et on te répond comme la loi l'exige.
Une vidéo qu'on ne valide pas à la vérification n'est pas utilisée : on supprime toute copie qu'on en a faite.
7Pourquoi on utilise tes données, et sur quelle base légale
Le tableau ci-dessous indique chaque finalité, les données qu'elle utilise et sa base légale selon l'article 6 du RGPD. Quand on s'appuie sur notre intérêt légitime, tu peux t'y opposer à tout moment (section 13). On ne vend pas tes données personnelles.
| Finalité | Données utilisées | Base légale |
|---|---|---|
| T'inscrire et faire fonctionner ta participation, support compris | Compte, profil créateur, messages, préférences | Contrat (art. 6, 1, b) |
| Vérifier que tu as 18 ans ou plus | Le statut de vérification de Stripe | Contrat (art. 6, 1, b) et intérêt légitime (art. 6, 1, f) |
| Lire tes publications et compter leurs vues (influenceurs) | Comptes connectés, publications, vues | Contrat (art. 6, 1, b) |
| Examiner les publications et les vidéos et décider de ce qui rapporte | Contenu soumis, décisions de validation et raisons | Contrat (art. 6, 1, b) |
| Utiliser le contenu du programme dans notre marketing et notre publicité payante | Ton contenu, avec ton nom, ton pseudo, ton image, ton apparence et ta voix tels qu'ils y apparaissent | Contrat (art. 6, 1, b), par la licence des conditions du programme créateurs, et intérêt légitime (art. 6, 1, f) |
| Attribuer les abonnements et calculer les commissions (affiliés) | Clics sur le lien suivi, comptes amenés, leurs paiements d'abonnement | Contrat (art. 6, 1, b) |
| Te payer par Stripe | Identifiant, pays et statut du compte Stripe, historique des paiements | Contrat (art. 6, 1, b) |
| Prévenir la fraude et faire respecter les règles du programme, dont l'interdiction de la publicité payante | Historique des vues, données du lien suivi, informations des plateformes | Intérêt légitime (art. 6, 1, f) |
| Mesurer ce que le programme apporte à vvault | Données des liens suivis, vues | Intérêt légitime (art. 6, 1, f) |
| Tenir la comptabilité et les obligations fiscales | Justificatifs de paiement et ce qui les fonde | Obligation légale (art. 6, 1, c) |
| Constater, exercer ou défendre des droits en justice | Ce que le dossier exige | Intérêt légitime (art. 6, 1, f) |
8Ce sont des personnes qui valident
Une personne chez vvault examine chaque publication et chaque vidéo. On décide nous-mêmes de ce qui rapporte et de ce qu'on refuse, à partir du contenu et des informations qu'on a, y compris les vues et les signaux que nous donnent les plateformes. On ne prend aucune décision te concernant sur la seule base d'un traitement automatisé qui produise des effets juridiques ou des effets similaires importants.
Pour détecter la fraude, comme les vues fausses ou achetées, la publicité payante qu'interdisent les conditions du programme créateurs, ou le fait de s'amener soi-même, on regarde l'historique de tes vues, les données de ton lien suivi et ce que nous disent les plateformes. Si on agit sur un soupçon, on te dit pourquoi, et tu peux contester la décision.
9Qui reçoit tes données
On partage tes données seulement comme décrit ici. Les autres créateurs ne les voient jamais.
- Nos prestataires, en tant que sous-traitants sous contrat et seulement pour fournir leur service : Supabase (base de données, connexion et stockage des fichiers, hébergés dans l'UE), Vercel (hébergement et journaux des requêtes) et Resend (les emails qu'on envoie). La page des sous-traitants les liste, avec les lieux où ils traitent les données.
- Stripe, pour les paiements et la vérification d'identité, en tant que responsable de traitement indépendant pour ses propres obligations légales.
- Les plateformes que tu connectes (TikTok, Meta pour Instagram, Google pour YouTube), dont on lit tes données par les API officielles, et les plateformes où on publie ou diffuse en publicité du contenu du programme, qui le traitent selon leurs propres politiques.
- Le public : un contenu qu'on publie ou qu'on utilise en publicité est public, avec tout ce qu'il montre.
- Discord, si tu rejoins la communauté facultative du programme, selon les conditions de Discord.
- Les autorités, nos conseils et un éventuel repreneur de l'activité, dans les cas que décrit la politique de confidentialité.
10Transferts hors de l'EEE
Tes données sont hébergées dans l'UE, chez Supabase. Certains prestataires traitent des données limitées hors de l'Espace économique européen, en particulier aux États-Unis : Vercel et Resend selon les clauses contractuelles types de la Commission européenne, et Stripe selon les clauses contractuelles types et, quand il s'applique, le Data Privacy Framework UE-États-Unis, comme le détaille la page des sous-traitants.
Les plateformes que tu connectes, et celles où on publie ou diffuse en publicité du contenu, le traitent dans les pays où elles opèrent, selon leurs propres mécanismes de transfert. Écris-nous si tu veux savoir quel mécanisme s'applique à un prestataire précis.
11Combien de temps on les garde
On garde tes données de créateur tant que tu participes. Quand ta participation prend fin, on les supprime ou on les anonymise dans un délai raisonnable, sauf : les justificatifs de paiement et ce qui les fonde (les publications, les vues et les décisions de validation derrière chaque paiement), que le droit comptable nous oblige à garder jusqu'à dix ans ; les données nécessaires à un dossier de fraude ou à un litige, jusqu'à sa clôture ; et le contenu qu'on a déjà publié ou utilisé en publicité, qui reste couvert par la licence prévue par les conditions du programme créateurs.
Les jetons stockés d'un compte connecté sont supprimés dès que tu le déconnectes. Les données de ton compte vvault sont gardées comme le décrit la politique de confidentialité.
12Sécurité
Les jetons d'accès des comptes connectés sont stockés chiffrés. Seuls les administrateurs de vvault voient la partie administration de l'espace créateurs, et les créateurs ne voient jamais les données des autres. Tes pièces d'identité et tes coordonnées bancaires restent chez Stripe. Les mesures de sécurité décrites dans la politique de confidentialité s'appliquent aussi.
Aucun système n'est parfaitement sûr. Quand le RGPD l'exige, on prévient l'autorité compétente et, si le risque pour toi est élevé, toi aussi.
13Tes droits
Tu peux nous demander d'accéder à tes données, de les corriger, de les supprimer, de t'en donner une copie portable, de limiter la façon dont on les traite, ou t'opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime. Quand un traitement repose sur ton consentement, tu peux le retirer à tout moment, sans effet sur ce qui a été fait avant.
Écris à contact@vvault.app. On répond dans un délai d'un mois, et on te dit si on a besoin de plus de temps ou si on ne peut pas donner suite à une demande, et pourquoi. On peut te demander des informations pour vérifier que c'est bien toi.
Certaines demandes ont un effet sur ta participation : on ne peut pas faire fonctionner le programme avec toi, ni te payer, sans les données nécessaires, et on garde ce que la loi nous oblige à garder (section 11). Supprimer tes données ne retire pas le contenu qu'on a déjà publié ou utilisé en publicité selon la licence que tu nous as donnée. Supprimer ton compte vvault met fin à ta participation au programme.
Tu peux aussi porter plainte auprès de l'Autorité de protection des données belge (Gegevensbeschermingsautoriteit / Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, www.dataprotectionauthority.be), ou de l'autorité de contrôle du pays où tu vis ou travailles.
14Âge
Le programme est réservé aux personnes de 18 ans ou plus. En rejoignant le programme, tu le confirmes, et Stripe vérifie ton identité avant ton premier paiement. Si on apprend qu'une personne de moins de 18 ans a rejoint le programme, on met fin à sa participation et on supprime ses données de créateur, sauf ce que la loi nous oblige à garder.
15Changements et contact
On peut mettre à jour cette politique. On publie les changements ici et on met à jour la date en haut de la page, et pour un changement important, on te prévient dans l'espace créateurs ou par email.
Questions : contact@vvault.app, ou Minderbroedersstraat 10, 8000 Bruges, Belgique.
4Comptes sociaux connectés
Si tu es influenceur, tu connectes tes comptes TikTok, Instagram ou YouTube par la connexion officielle de chaque plateforme. On demande à la plateforme un accès en lecture seule : on ne peut ni publier, ni commenter, ni envoyer de messages, ni rien changer sur ton compte. On utilise cet accès pour lire les informations de base de ton profil, tes publications récentes et leurs vues, pour que tu puisses soumettre une publication et pour qu'on puisse compter ses vues comme le décrivent les conditions du programme créateurs.
Déconnecter un compte dans l'espace créateurs supprime aussitôt ses jetons stockés. Les publications que tu as déjà soumises gardent leur lien et le dernier nombre de vues qu'on a lu. Tu peux aussi retirer l'accès de vvault depuis les réglages de la plateforme.
Chaque plateforme sait que tu as autorisé vvault et traite tes données de son côté selon ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité : TikTok, Meta pour Instagram, et Google pour YouTube.