Toute personne, avec ou sans compte vvault, peut nous signaler un contenu qu’elle estime illicite ou contraire aux Conditions d’utilisation : un morceau, un pack, un kit, un plugin, un profil, un visuel ou un message. Une personne examine chaque signalement.
Ce document existe en français et en anglais. Les deux versions ont la même valeur ; en cas de doute, l’interprétation la plus favorable au consommateur l’emporte.
1Ce que doit contenir votre signalement
Pour que nous puissions agir vite, indiquez (article 16(2) du règlement sur les services numériques) :
- le lien exact (URL) de chaque contenu concerné ;
- pourquoi vous pensez qu’il est illicite ou contraire aux Conditions ; pour une atteinte à vos droits d’auteur, l’œuvre concernée et votre droit sur elle ;
- votre nom et votre adresse e-mail (sauf pour signaler un contenu pédopornographique ou un autre crime grave, que vous pouvez signaler anonymement) ;
- une déclaration confirmant que vous pensez de bonne foi que les informations fournies sont exactes et complètes.
2Où l’envoyer
Par e-mail à contact@vvault.app (le bouton ci-dessus prépare le message), ou avec l’action « Signaler » sur un profil ou dans une conversation. Un signalement envoyé par courrier au siège (Minderbroedersstraat 10, 8000 Bruges, Belgique) est valable mais plus lent.
En cas de menace pour la vie ou la sécurité d’une personne, contactez d’abord les services d’urgence.
3Ce qui se passe ensuite
Nous accusons réception, décidons de manière diligente et objective, et vous informons de notre décision. La personne dont le contenu est restreint reçoit un exposé des motifs et peut contester la décision dans les six mois (article 9 des Conditions d’utilisation).
La procédure complète, y compris la contre-notification et les mesures contre les signalements abusifs, est décrite dans la politique Droit d’auteur et contenus illicites (vvault.app/homepage/copyright).